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MENTIONS LÉGALES

API CAPITAL
9 allée des Sorbiers
69500 BRON
Tél. : +33 04 72 37 65 28
Email : contact
@apicapital.fr
Site internet : www.apicapital.fr

SARL au capital de 1 500 euros
RCS Lyon : 804 738 813
SIRET : 804 738 813 000 26
APE : 6622Z
N° de TVA intracommunautaire : FR 38 804738813
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1. IDENTIFICATION DU SITE
• Nom du site : API CAPITAL
• URL complète du site : www.apicapital.fr
• Hébergeur : Wix

2. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE
• Nom et prénom : Adnane RIMAH
• Raison sociale et forme sociale : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
• Adresse du domicile ou du siège social : 9 allée des Sorbiers - 69500 BRON
• contact mail : contact
@apicapital.fr
• contact téléphonique : +33 04 72 37 65 28

3. INSERTION DES NUMÉROS D’IDENTIFICATION
• Numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : RCS Lyon 804 738 813
• Capital social de la société : 1 500 euros
• Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR 38804738813

4. PUBLICATION DU SITE
• Nom du directeur de publication : Adnane RIMAH
• Nom du responsable de rédaction : Adnane RIMAH
• Webmaster du site : Adnane RIMAH

5. CONCEPTEUR DU SITE
• Nom ou raison sociale : API CAPITAL
• Adresse du siège social : 9 allée des Sorbiers - 69500 BRON
• E-mail : contact
@apicapital.fr
• Téléphone : +33 04 37 23 67 22
• Crédits photos : Wix, Freepik.

6. PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES

API CAPITAL est Immatriculée au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 14006269 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

   > CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des

      Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF),

      adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org

   > COS (Courtier en Assurance ou de réassurance)

   > COBSP (Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiements)

   > Les activités d’COS et d’COBSP sont placées sous l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

      adresses courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

   > Agent immobilier : Carte de transactions N°143848 délivrée par la préfecture du Rhône (sans détention de fonds)

 
API CAPITAL dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ces diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
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