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2019, LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
2019, L'ANNÉE DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
LE PRINCIPE DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE (PAS)
Destiné à moderniser le recouvrement de l’impôt sur le revenu sans en modifier les règles de calcul, le prélèvement à la source prévu initialement à compter du 1er janvier 2018 à vu son entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2019.
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Afin d’éviter une double imposition, l’année de mise en place du prélèvement à la source des revenus perçus en 2018, un « crédit d’impôt modernisation du recouvrement » (CIMR) est prévu. D’ou le terme de « année blanche ».
Il faut rappeler que chaque contribuable devra rendre une déclaration annuelle à l’administration fiscale. Ainsi Le montant de l'impôt sur le revenu sera, par principe, prélevé l’année de la perception desdits revenus sous la forme d’une retenue à la source ou d’un acompte.
Le prélèvement à la source est calculé en appliquant un taux unique pour chaque foyer fiscal. Ce taux de prélèvement de droit commun sera déterminé par l’administration fiscale, à partir de la dernière déclaration connue. Ce taux ne prendra pas compte des réductions et crédits d’impôts, ce qui revient à supporter un taux de prélèvement plus élevé avec une régularisation l’année d’après.
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DES MESURES ANTI-OPTIMISATION
Des mesures ont été prévues pour éviter les effets d’aubaine induits par la neutralisation de l’impôt sur les revenus de 2018. Sont notamment visées des opérations telles que la majoration du revenu des salariés dirigeants qui disposent d’un pourvoir de décision sur leur rémunération ou des indépendants, le report de travaux en raison de leur absence d’impact fiscal sur les revenus fonciers 2018.
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L'IMPACTE DE LA RÉFORME SUR LE DÉFICIT FONCIER
La réforme n’a pas pour effet de remettre en cause le report des déficits fonciers. Les dépenses engagées et prises en compte déduites des revenus fonciers pour le calcul de l’impôt sur les revenus 2018 n’ont pas pour effet de procurer à l’investisseur un avantage fiscal particulier. Le législateur a prévu des mesures transitoires de façon à ne pas désinciter les investisseurs à reporter leurs travaux en 2018.
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L'AGENDA FISCAL
En conclusion, nous vous proposons l’ordre chronologique de la mise en place du prélèvement à la source :
• Septembre : détermination du taux d’imposition par l’administration fiscale. Possibilité d’opter pour un taux neutre ou individualisé.
• De janvier à septembre 2019 : prélèvement à la source.
• Avril-Juin 2019 : déclaration des revenus 2018.
• Septembre 2019 : ajustement du nouveau taux d’imposition.
• Octobre - décembre 2019 : prélèvement à la source en se basant sur le nouveau taux déterminé suite à la déclaration des revenus de 2018.
• Avril - juin 2020 : déclaration complémentaire des revenus 2019.
• Juillet - septembre 2020 : remboursement de l’éventuel trop perçu par l’administration fiscale.
• Septembre - décembre 2020 : versement de l’éventuel solde restant à régler par le contribuable.